Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 8

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Personne ne l’a dit, mais, en creux, nous sentons bien que certains jouent les chevaliers blancs alors que d’autres préfèrent rester dans une certaine réserve.

La France a appliqué avant tous les autres pays – et pour être tout à fait honnête, je me dois de dire que nous ne le devons pas à ce Gouvernement – une taxation sur les transactions financières. Nous l’avons doublée, si ma mémoire est bonne. Et c’est collectivement, toujours sous la majorité précédente, que nous avons traité la question de la taxation sur les transactions financières dites à haute fréquence. Cela ne s’est pas fait sans difficulté et je me souviens parfaitement des discussions que nous avons eues pour définir la durée en nanosecondes au-delà de laquelle on peut parler de transaction à haute fréquence. Mais nous l’avons mis en place.

Certes, les transactions intra-day ont été exclues, pour des raisons politiques mais aussi techniques.

Je comprends assez mal l’une de vos interventions qui fait état de la mobilité de ce type de dispositif d’un pays à l’autre, ce que personne ne conteste puisque ces transactions sont particulièrement nomades. Je ne trouve aucun intérêt économique aux transactions intra-day, mais nul ne peut nier que nous avons un intérêt économique à avoir des organismes français et des places françaises où peuvent se développer ce type de placement. L’argument de la concurrence ne peut être évacué d’un revers de main.

La France a été pionnière sur le plan de la mise en oeuvre de la taxation et du mouvement qu’elle a initié en entraînant un nombre de plus en plus important de pays européens – et nous pourrions dire la même chose à propos du secret bancaire.

Pierre-Alain Muet lui-même, dont nous ne pouvons douter de la volonté d’aboutir sur cette question, n’était pas très favorable à l’instauration de la taxe car il doutait de son efficacité si la France était le seul pays à la mettre en place. Je connais suffisamment votre collègue pour être certain qu’il n’était pas guidé par un souci idéologique ou économique. Sa position était purement stratégique. La taxation a donc été doublée. Il reste des trous dans la raquette, si vous me permettez cette expression.

Il y a des discussions intenses sur l’assiette, sur la prise en compte des produits dérivés, sur la structuration des produits dans les différents pays…

Aujourd’hui, l’accord est réalisé. Michel Sapin le dirait mieux que moi, puisque c’est plutôt lui qui traite ces questions, mais pour en parler régulièrement avec lui, je sais qu’il y aura une mise en oeuvre effective dans un délai très rapproché. Je pense qu’il serait maladroit de changer la législation, malgré les imperfections qu’elle peut conserver, parce qu’elle témoigne des avancées que nous avons réalisées.

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