Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Le débat que nous avons sur les transactions financières fait apparaître deux choses. D’abord, que la France – il faut lui rendre cette justice – a été en pointe sur cette affaire ; ensuite, que l’assiette de cette taxe est tout de même trop étroite. Pour avancer vers une assiette plus large, nous comprenons bien qu’il faut aller vers la mise en place d’une taxation européenne : c’est clair. Notre pays ne peut pas le faire tout seul. Mais nous avons pensé qu’il était possible de proposer au moins un doublement et c’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement. L’enjeu est moins le rendement budgétaire qu’une décélération des mouvements financiers. La perspective souhaitable est donc bien celle de l’élargissement de l’assiette, à laquelle se substitue, de manière un peu empirique, le doublement que nous proposons.

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