Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Je m’interroge aussi sur cette compensation aux communes de la taxe sur les spectacles, sujet sur lequel j’ai eu l’occasion de travailler il y a quelque temps.

Quid des communes qui disposent d’équipements et qui font partie d’une intercommunalité ?

Je m’explique : bien souvent, c’est la communauté d’agglomération, l’intercommunalité, qui supporte un certain nombre de charges liées à la présence, par exemple, d’un grand équipement sportif – réfection des voiries voire voiries nouvelles, nettoyage, autant d’aspects qui sont parfois grandement pris en charge par l’organisateur du spectacle certes mais plutôt par l’intercommunalité lorsqu’il s’agit de travaux lourds.

Je souhaite donc savoir si, à l’occasion de cette modification – qui va dans le bon sens, monsieur le secrétaire d’État, afin de régler un vrai problème – on ne pourrait faire en sorte que cette compensation soit attribuée à la communauté d’agglomération, eu égard au transfert de charges que je pointais à l’instant puisque, si la taxe sur les spectacles relève de la commune, les frais afférents aux équipements sportifs sont donc plutôt pris en charge par la communauté d’agglomération ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion