Intervention de Jérôme Chartier

La rapporteure générale m’a demandé tout à l’heure si je déposerais un amendement permettant de réaliser des économies.

C’est ce que j’ai voulu faire avec cet amendement utile et important qui concerne un dispositif que nous avions mis en place pour faire en sorte que la fameuse aide médicale d’État, l’AME, soit utilisée de façon rationalisée à deux niveaux.

Le premier, en fixant le principe, dirais-je, d’une contribution forfaitaire et très modique de 30 euros par an.

Le second, en fixant un principe très simple consistant à établir ce que nous avons appelé une procédure d’agrément préalable.

Qu’était-ce ? Il s’agissait d’examiner le cas de personnes en situation irrégulière sur le territoire national avant qu’elles n’engagent des soins hospitaliers compte tenu de l’importance – j’allais même dire de l’explosion – des soins hospitaliers que nous avions constatée au titre de l’AME.

Vous avez supprimé ce dispositif pour de mauvaises raisons puisque nous observons une explosion de cette aide.

En effet, vous aviez fait valoir des arguments que nous n’avons pas considérés comme sérieux. Quels étaient-ils ? Le virus Ebola !