Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 8
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je souhaite interroger M. le secrétaire d’État sur les chiffres dont il dispose.
Ce sont 600 millions qui ont été inscrits dans le PLFI pour 2014 au titre de l’AME. Or, selon certaines rumeurs, nous ne serions pas loin d’une somme d’un milliard en comptant le dérapage de l’AME mais, également, l’ensemble des créances comptabilisées dans les hôpitaux à ce titre-là.
Par ailleurs, un montant de 680 millions est inscrit en 2015, ce qui représente une augmentation de plus de 10 %, assez inhabituelle lorsque l’on observe les autres programmes dont nous discuterons dans le détail la semaine prochaine. Une progression de plus de 10 %, c’est absolument exceptionnel !
Je me souviens que lors du PLFI pour 2002, où il fut question de l’AME pour la première fois, son budget s’élevait à 80 millions, l’exécution à la fin de cette année-là étant de plus de 400 millions.
Je souligne, monsieur le secrétaire d’État, qu’il y a là un foyer de dépenses incontrôlées alors que, d’un simple point de vue budgétaire, nous devrions prendre un certain nombre de dispositions afin de mieux les maîtriser.
Ma question est la suivante : pouvez-vous chiffrer l’exécution 2014 du budget de la santé, que nous examinerons la semaine prochaine ?
Est-il exact que l’AME représenterait 800 millions et les créances comptabilisées dans différents hôpitaux 200 millions ?
Cette année, je ne voudrais pas que l’on soit à nouveau obligé de demander au rapporteur spécial d’aller procéder à un contrôle sur pièces et sur place pour disposer des éléments nécessaires. C’est en effet très désagréable de devoir le faire deux années de suite.
