Intervention de Lionel Tardy

Vous vous moquiez bien du conseiller territorial hybride !

…vous taisez soigneusement ce qui pourtant est une évidence : il vous faudrait diviser le nombre de cantons par deux. Comme les élus ruraux vont alors regretter le conseiller territorial, lorsque vous aurez supprimé dans ces territoires deux cantons sur trois ! Vous l'avez bien compris : il s'agit d'un problème de mode de scrutin, et non de couplage de postes.

Cette réforme vous gêne, car elle touche au nombre d'élus, et par là même au statut de l'élu local, qui est un véritable serpent de mer. Nous avons avancé ; vous détricotez aujourd'hui ce que nous avons fait, mais sans rien proposer. Le conseiller territorial aurait été un élu certes occupé, mais bien occupé, c'est-à-dire avec des dossiers importants à traiter.

Comme pour les subventions, il existe deux méthodes : soit effectuer un saupoudrage pour contenter tout le monde, mais en ne donnant pas assez à chacun pour construire quelque chose de valable, soit concentrer les subsides sur quelques projets jugés prioritaires, en leur donnant les moyens d'aboutir. Nous n'avons pas les moyens de donner un statut réellement intéressant et attractif à tous les élus locaux, en responsabilités mais aussi en moyens matériels. Nous avons donc jusqu'ici saupoudré les moyens, ce qui donne un résultat très insatisfaisant : d'où les perpétuelles propositions de réformes qui partent toutes du constat que l'existant est très insuffisant. Avec le conseiller territorial, il était possible de concentrer davantage de moyens sur cette catégorie d'élus, que ce soit pour la formation ou pour l'accompagnement en sortie de mandat. On pouvait aussi faire de même avec les élus communautaires dans les grosses intercommunalités, où le mandat occupe quasiment à plein temps. On créait ainsi de véritables postes d'élus, exerçant clairement leur mandat à temps plein, ce qui justifiait une évolution de leur statut.

Il aurait fallu un peu de temps, mais on aurait fini par y arriver. La pression aurait été trop forte de la part des conseillers territoriaux, qui n'auraient pas pu fonctionner avec l'actuel statut de l'élu. Avec votre retour au saupoudrage des responsabilités, vous fermez une porte à une évolution du statut de l'élu local, sans bien entendu ouvrir la moindre nouvelle porte.

Nous en arrivons à ce qui devrait nous donner un peu d'espoir : vos propositions. Et, là, force est de constater le vide ! Votre programme en matière de décentralisation, c'est l'immobilisme, ce qui se comprend parfaitement quand on connaît la structure du Parti socialiste (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), composé d'élus locaux et de militants qui aspirent tous à devenir élus locaux.