Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 8

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Pour m’en être entretenu de ces sujets avec mes collègues ministres au moment de la préparation de nos budgets, je pense qu’il est essentiel pour nous d’examiner d’abord le projet de loi relatif à la réforme de l’asile. Ce projet, qui s’appuie sur des travaux parlementaires, vise – et je fais attention aux mots, car c’est de femmes et d’hommes qu’il s’agit – à gérer la question des entrées et des sorties d’étrangers sur notre territoire, la régularité de leur présence, la durée de leur séjour, le respect de leurs droits, les procédures d’appel qu’ils peuvent engager, mais aussi la reconnaissance ou non du statut de réfugié politique et de la dangerosité de leur retour dans leur pays d’origine.

Toutes ces procédures prennent malheureusement du temps, car il s’agit à la fois de régler des questions administratives et de gérer des situations humaines, en respectant les droits des personnes et les droits humanitaires. Quand les séjours se prolongent, pour toutes les bonnes raisons que je viens d’évoquer, nous nous trouvons confrontés à des questions d’hébergement et de soins qui, pour de bonnes raisons, là encore, ne peuvent être évacuées d’un revers de main. Le projet du ministre de l’intérieur, à qui l’on doit la loi relative à la réforme de l’asile, est précisément de raccourcir le délai de traitement des dossiers, afin d’éviter que les gens soient retenus pendant une durée telle que l’habitude s’installe, que les besoins se fassent jour et que le retour soit de plus en plus difficile. Telle est notre manière d’appréhender les choses.

L’encombrement parlementaire ne permet pas d’examiner ce projet de loi aussi rapidement que nous le voudrions – et je sais que le ministre de l’intérieur le regrette, tout comme moi. Nous pensons tout de même qu’il pourra bientôt vous être soumis – Jean-Marie Le Guen pourrait sans doute vous donner des informations plus précises sur cette question de calendrier.

Le problème de l’asile est, sinon le coeur, du moins l’un des aspects essentiels du problème. Le reste, ce sont des considérations d’ordre humanitaire et financier qui dépendent de la sensibilité de chacun, et qui donnent parfois lieu à des dérapages qui ne sont pas seulement financiers, monsieur le président de la commission des finances, mais aussi verbaux – mais cela n’a absolument pas été le cas aujourd’hui, bien entendu.

Il faut par ailleurs veiller à comparer l’évolution de ce budget – certains ont évoqué une hausse de 10 %, mais nous en reparlerons – avec l’augmentation d’autres prestations qui se révèlent, elles aussi, nécessaires en situation de crise. Si le virus Ebola a été évoqué – le Gouvernement, je peux en témoigner, est très attentif à cette question et nous en parlons régulièrement en conseil des ministres – c’est parce qu’il montre qu’il est parfois nécessaire de traiter les choses de manière préventive.

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