Intervention de Jérôme Chartier

…et nous vous remercions pour vos réponses.

Vous avez avancé un chiffre, dont vous nous dites qu’il est votre estimation personnelle, sous réserve de précisions. Or il y a tout de même 30 % d’augmentation entre ce qui était prévu dans le budget et le chiffre que vous avez donné : c’est considérable ! Alors que vous avez entrepris, vous l’avez dit, de veiller d’une manière très rigoureuse à l’évolution de la dépense publique, c’est là un dérapage absolument hallucinant, sans équivalent à ce jour, me semble-t-il, dans le budget de la France !

Je vous répète, monsieur le secrétaire d’État, que la mise en oeuvre de ce dispositif tout simple qu’est la procédure d’agrément préalable – c’est simple, rapide et immédiat – permettrait d’éviter les abus.

Quant à vous, madame la rapporteure générale, j’excuse totalement la mauvaise foi dont vous avez fait preuve, car je comprends très bien votre malaise. Il est effectivement très difficile de défendre l’indéfendable et je me mets à votre place. Je comprends que vous n’ayez pas pu faire autrement, compte tenu des contraintes de l’exercice. Je répète néanmoins que l’aide médicale d’État, qui est absolument nécessaire – nous en sommes tous convaincus, et moi le premier – n’est pas acceptable sans un minimum d’encadrement.

Ce n’est pas acceptable, et j’irai même plus loin : ce n’est pas acceptable vis-à-vis de tous les Français qui aujourd’hui sont soumis aux franchises médicales – l’instauration de ces franchises fut un choix difficile, mais nous l’avons assumé – et qui vont par ailleurs devoir déclarer, comme vous nous l’avez confirmé hier, la participation patronale à leur mutuelle sur leur revenu imposable.