Intervention de Philippe Vigier

Si cette personne ne veut pas décliner son identité, que doit faire le médecin ? Il est obligé de le prendre en charge. C’est la stricte vérité. Nous vous disons simplement qu’il y a des abus.

Le parlementaire que je suis est aussi rapporteur pour le Conseil d’État, au nom de la commission des finances, et je publierai dans quelques jours le rapport d’une inspection sur pièces et sur place : je suis allé au tribunal de Melun et à la Cour nationale du droit d’asile et j’ai interrogé des magistrats. Je vous invite à lire ce rapport.

Je vous dirai une seule chose, c’est que vous ne pouvez pas laisser les choses en l’état et refuser d’introduire cette procédure d’agrément préalable, vous qui n’avez cessé de nous expliquer, depuis quelques jours, qu’il fallait être rigoureux et faire des évaluations, que l’on ne pouvait pas dépenser de l’argent sans compter et qu’il fallait proposer des mesures de responsabilité. La disposition que nous vous proposons est précisément une mesure de responsabilisation.

Je vois que vous restez muet, mais j’insiste sur cette fameuse franchise médicale, qui a disparu tout d’un coup de votre vocabulaire.