Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les véhicules de société pour les véhicules diesel. Nous avons bien noté que le projet de loi de finances pour 2014 avait déjà prévu une évolution de cette taxe sur les véhicules de sociétés qui allait dans le bon sens. Nous jugeons toutefois que cette mesure n’est pas suffisamment incitative pour lutter contre l’excessive diésélisation du parc de véhicules, et notamment des flottes de sociétés en France.

Nous proposons donc d’augmenter proportionnellement la TVS diesel, notamment pour les véhicules les plus anciens et les plus polluants. Je vous demande d’examiner cet amendement avec bienveillance.

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