Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 8
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable, monsieur le président. Merci, madame Sas, d’avoir rappelé que la loi de finances initiale pour 2014 avait introduit une nouvelle composante de la taxe sur les véhicules de sociétés. Comme celle-ci vient tout juste d’être mise en oeuvre, nous nous proposons d’en faire une première évaluation et de la réajuster au besoin. En tout état de cause, l’amendement que vous proposez est assez brutal dans sa mise en application et davantage de progressivité serait sans doute nécessaire.
Je vous soumets par ailleurs un chiffre intéressant : le diesel représentait 77 % des ventes de véhicules en 2008 et 67 % en 2013. Une évolution est donc en cours, qu’il faut évidemment accompagner.
