Intervention de Marie-Françoise Bechtel

L’acquéreur d’une grande surface commerciale bénéficie, on le sait, d’une autorisation administrative prévue par les textes. Il se trouve par là bénéficiaire du régime favorable, et même très favorable, qui résulte de cette autorisation. Il est même souvent de ce fait en situation de quasi-monopole. Il est donc légitime de lui demander un effort représentatif de la rente de situation ainsi acquise. Ses plus-values de cession ont une réalité, elles atteignent souvent un niveau élevé, principalement grâce à l’autorisation administrative que ces entreprises ont obtenue gratuitement et qu’elles vendent souvent fort cher.

Il s’agit d’une question qui devrait prospérer à l’avenir, et à laquelle le présent amendement tente d’apporter un début de réponse.

Il y a néanmoins un point d’embarras, madame la rapporteure générale. Je crois que vous m’aviez déclaré l’an dernier que la taxe avait déjà été augmentée. Mais avec les faibles moyens dont dispose un député qui n’est pas membre de la commission des finances, je ne suis pas parvenue à retrouver la trace de cette augmentation. Je ne sais pas si vous la confirmerez ici, ou quelle autre réponse pourra être donnée à l’amendement.