Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Motion de renvoi en commission

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

M. Tardy s'est évertué, avec une conviction que je ne lui connaissais pas sur ce sujet, de défendre ce qu'on ne peut pas défendre.

Vous êtes allé chercher loin dans l'histoire, monsieur le député, en citant François Mitterrand. J'irai moins loin, en relevant simplement que, depuis trente ans, les grandes avancées de la décentralisation sont le fait de la gauche. D'ailleurs, la première étape de la décentralisation, en 1981-1982, contre laquelle l'opposition de l'époque a voté, est aujourd'hui admise par tous, par vous et surtout par nos concitoyens. L'intercommunalité, voulue par Jean-Pierre Chevènement et Dominique Voynet, approfondissant cette décentralisation, c'est encore une majorité de gauche qui l'a portée.

Je dois reconnaître que ce que souhaitait le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin allait dans le sens de la décentralisation. On ne peut en dire autant de ce qui a été porté par le Président de la République Nicolas Sarkozy et sa majorité – trois ans après son arrivée au pouvoir, rappelons-le. Vous nous reprochez de préparer un texte seulement pour 2013, puisque l'Assemblée nationale et le Sénat vont être saisis au début de l'année prochaine, alors que vous, vous avez attendu trois ans ! Épargnez-nous donc les leçons sur le sujet.

Pour ce qui est de la concertation, je ne sais si c'est faire preuve de courage mais le Sénat, dont la majorité était à l'époque de droite, était vent debout contre ce qui lui était proposé, avec le Congrès des maires au milieu de tout cela. Je ne devrais pas vous le dire, mais le basculement du Sénat à gauche doit beaucoup, au-delà du talent de nos candidats, à l'impression que votre réforme a laissé aux élus locaux, notamment aux maires ! Vous nous reprochez la concertation, mais elle est nécessaire, notamment pour ce qui concerne les élus, les scrutins locaux, la rénovation de la vie politique. Tout cela se fera au plus tard au cours de l'année 2013 : un texte de loi arrêtera les dates des élections et, je vous l'ai dit, je commence moi-même la concertation, demain matin, avec les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale. Il y a donc bien concertation, transparence et volonté d'inscrire ces réformes politiques dans une nouvelle étape de la décentralisation.

Enfin, soyez intellectuellement honnête, Marylise Lebranchu a répondu ici même, il y a deux jours, à une question sur le statut de l'élu local ; c'est évidemment un sujet qui nous préoccupe, même si c'est un serpent de mer.

Pour toutes ces raisons, nous avons considéré qu'il fallait abroger le conseiller territorial. C'est le choix, comme le rappelait M. Blazy à l'instant, du Sénat. C'est une première étape ; d'autres suivront.

Pour ce qui concerne le scrutin départemental, j'ai eu l'occasion de donner les principes, tout en respectant, évidemment, la phase de concertation que je viens d'évoquer. S'il doit y avoir création de cantons ou redécoupage, nous le ferons, bien évidemment, et, n'en doutez pas, nous ferons appel aux uns et aux autres. Croyez-moi, M. Marleix – fils – sera pleinement y sera pleinement associé. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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