Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Christophe Sirugue, président :En application de l’article 96 du règlement de l’Assemblée nationale, la réserve des votes est demandée sur l’ensemble des amendements en discussion sur l’article 9, sur l’article 9 et sur l’ensemble des amendements portant article additionnel après l’article 9.
La réserve est de droit.
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 798 , qui vise à supprimer l’article 9.
