Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Il me semble pourtant que vous pensez comme nous que les concours aux collectivités territoriales sont aujourd’hui extrêmement inégalitaires et que cela pose de réels problèmes de fonctionnement et d’investissement aux collectivités territoriales.

La diminution des concours aux collectivités se traduira par une baisse moyenne de 1,75 % de leur budget de fonctionnement, ce qui provoquera un effondrement de la capacité d’autofinancement des communes les plus fragiles, et elles ne pourront pas compter sur la Caisse des dépôts, qui ne prête qu’à ceux qui ont une capacité d’emprunt suffisante.

D’ores et déjà les annonces faites par certaines municipalités, et même certaines métropoles – je pense notamment à ce qui a été dit par M. Collomb, maire de Lyon ou la maire de Lille Mme Aubry – laissent craindre une raréfaction significative des investissements.

Je pense que cet article est une faute, non seulement sur le plan politique, mais également sur le plan économique et social.

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