Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Le montant de la dépense locale est d’environ 250 milliards d’euros. L’effort de l’État en direction des collectivités locales, qu’il s’agisse des dotations ou des transferts de fiscalité, s’élève à une centaine de milliards. La question posée aujourd’hui est à la fois celle de sa bonne allocation, comme François Pupponi vient de le souligner, et de son efficience, au même titre que les autres dépenses publiques.

Je voudrais attirer l’attention des collègues les plus à gauche de cet hémicycle sur le fait que l’exigence d’une plus grande solidarité et d’une meilleure péréquation doit se concilier avec la volonté exprimée par nos concitoyens, notamment à travers les enquêtes d’opinion. L’une d’entre elle leur avait demandé s’ils préféraient que le Gouvernement suive la voie de l’augmentation des prélèvements obligatoires ou celle de la maîtrise de la dépense publique. Eh bien les ouvriers et les électeurs du Front de gauche ont été les plus nombreux à donner la priorité à la maîtrise de la dépense publique.

Il y a certes des choix politiques, mais objectivement aujourd’hui un député de la nation ne peut pas limiter son point de vue aux intérêts d’une collectivité particulière ; il doit analyser l’évolution d’ensemble du système décentralisé, notamment du fait que ses dépenses augmentent de 3 % par an en moyenne, soit beaucoup plus que les dépenses de l’État.

Et ce sont les mêmes élus locaux qui reprochent ensuite à l’État de disparaître des territoires. Mais pour que l’État ait les moyens de rester présent dans les territoires, les collectivités locales doivent faire un effort.

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