Intervention de Gilles Carrez

Je souhaite bien du plaisir à ceux qui s’engageront dans une réforme de la DGF.

Il faut se faire pratiquement archéologue pour comprendre pour quelle raison la DGF par habitant est plus élevée à Puteaux qu’à Sarcelles.

Les taxes locales dont bénéficiaient les communes ayant été supprimées en 1968, à la suite de la généralisation de la TVA, l’État a compensé la perte de cette recette par une dotation, initialement appelée versement représentatif de la taxe sur les salaires, VRTS, devenue par la suite la DGF. Or plus une commune comptait d’activités, plus ses ressources étaient élevées et personne n’a eu le courage de décider qu’il fallait donner un peu moins à ceux qui avaient beaucoup.

Historiquement, on a toujours compté sur l’accroissement annuel pour financer la péréquation. Mais faute d’accroissement annuel, aucune péréquation n’est possible. Une réforme importante a été menée en 2004, et François Pupponi conviendra sans doute qu’elle a été assez efficace, distinguant nettement la dotation forfaitaire et la DSU qu’on a pu dès lors fortement augmenter, de plus de 120 millions d’euros par an tant que c’était possible et de soixante millions d’euros seulement depuis quatre ou cinq ans. Je vous mets néanmoins en garde, chers collègues ! Réformer la DGF est une entreprise de très longue haleine et je ne suis pas du tout sûr que nous serons opérationnels pour le vote de la loi de finances pour 2016 !