Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Si d’autres amendements restant à discuter prévoient aussi un fléchage vers les communes éligibles à la DSU et à la DSR, il convient de cibler l’investissement dans un cadre global intégrant également les amendements relatifs au logement dans les quartiers prioritaires examinés cet après-midi. Voilà pourquoi la commission a repoussé votre amendement, cher collègue. Je rappelle tout de même que le PLF prévoit déjà le fléchage de 208 millions d’euros supplémentaires par rapport à l’an dernier de péréquation verticale vers les communes au moyen de la DSU et la DSR.
