Intervention de Nicolas Sansu

Il serait bon de connaître les conséquences de l’amendement no 390 sur les communes ne relevant pas de la DSU cible. Je pose cette question toute simple car il s’agit d’un prélèvement dans l’enveloppe normée qui ne sera pas sans conséquence. À partir d’un taux de 1,75 % sur les recettes de fonctionnement, passera-t-on à 1,8 % ? À 1,85 % ? Il s’agit d’une question toute simple !