Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Un amendement comme celui dont nous discutons représente à vue de nez trente ou quarante millions d’euros de manque à gagner pour la Ville de Paris. Il ne s’agit pas de pleurer sur le sort de celle-ci mais si elle n’est plus en état de faire le moindre investissement, personne n’y gagnera. Le travail mené de façon consensuelle au sein du comité des finances locales a abouti à un équilibre. L’effort de péréquation verticale et horizontale est considérable et comme il est fléché vers les 250 premières communes éligibles à la DSU cible, et je réponds ici à M. Sansu, les autres devront contribuer à sa dotation. À un moment donné, on aboutit à des proportions irréalistes. Je vous mets en garde, chers collègues ! Tout cela doit être simulé. On ne peut adopter de tels amendements sans connaître leur répercussion exacte collectivité par collectivité.

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