Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement n’est pas favorable à une exclusion de ces compensations du champ des variables d’ajustement, et cela pour trois raisons. La première est financière : le contexte actuel, l’effort de réduction des dépenses et la répartition équitable qui a été arrêtée au sein des administrations publiques ne permettent pas d’exclure ces dispositifs d’allégement du champ des variables d’ajustement.

La deuxième concerne l’architecture du mécanisme des variables d’ajustement : d’autres communes bénéficiant d’autres exonérations sur d’autres dispositifs pourraient en effet demander à bénéficier d’un régime dérogatoire, ce qui conduirait à remettre en cause le principe même des variables d’ajustement.

La troisième raison est liée au fait que le Gouvernement a déjà prévu d’importants efforts en faveur de la péréquation, tant verticale qu’horizontale. La première va augmenter de 228 millions d’euros et la seconde de 230 millions. Les communes fragiles seront donc préservées dans ce contexte de baisse des dotations. Le Gouvernement présentera tout à l’heure un amendement qui viendra compléter cette architecture. Pour toutes ces raisons, il est donc défavorable à ces amendements.