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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Article 9
Mots-clés
dotation
logement
péréquation
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 2234 de finances (
4 commentaires
, 2485 amendements)
Rapport N° 2260 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 2438 de finances (420 amendements)
Rapport N° 2450 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 15h00
Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 21h30
Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François Pupponi
(
12 interventions
)
Valérie Rabault
(
8 interventions
)
Gilles Carrez
(
5 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
5 interventions
)
Olivier Carré
(
5 interventions
)
Christophe Caresche
(
5 interventions
)
Christine Pires Beaune
(
4 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
4 interventions
)
Nicolas Sansu
(
3 interventions
)
Daniel Goldberg
(
3 interventions
)
Dominique Baert
(
2 interventions
)
Jean-Marc Germain
(
2 interventions
)
Razzy Hammadi
(
2 interventions
)
Laurent Baumel
(
2 interventions
)
Éric Woerth
(
2 interventions
)
Jean-Pierre Blazy
(
1 intervention
)
Éric Alauzet
(
1 intervention
)
Pascal Cherki
(
1 intervention
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Philippe Vigier
(
1 intervention
)
Pierre-Alain Muet
(
1 intervention
)
Joël Giraud
(
1 intervention
)
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