Intervention de François Pupponi

Le projet de loi de finances prévoyait la fin du dispositif d’abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux au 31 décembre 2014. Néanmoins, le Premier ministre a annoncé au congrès de l’Union sociale pour l’habitat qu’il allait proposer sa réintroduction pour un certain nombre de territoires, en particulier dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nous avions déposé cet amendement avant l’annonce du Premier ministre et nous avons préféré le maintenir, d’autant qu’à notre connaissance, le Gouvernement n’a toujours pas déposé d’amendement sur ce point.