Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 9
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’émets toutefois un avis favorable. Permettez-moi simplement d’apporter quelques précisions.
À ce stade, le but de votre amendement est de ressusciter la compensation. C’est en deuxième partie que nous parlerons de la poursuite de l’exonération elle-même. Mais qui dit compensation dit coût ! En l’occurrence, c’est un coût de 73 millions d’euros qui est supporté par l’État. Bien entendu, il n’apparaît pas aujourd’hui, puisque ces 73 millions étaient déjà intégrés dans les variables de 2014, et que les économies annoncées sont calculées sur la base de ladite année 2014. Mais il s’agit tout de même, je me permets de le rappeler, d’un coût de 73 millions d’euros, même s’il est nécessaire. On a l’impression que cela ne coûte rien, mais ce n’est pas vrai !
