Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, cet amendement proposé par le Gouvernement vise à instaurer un taux unique de 0,1 % pour la taxe affectée au financement des centres techniques industriels des secteurs de la mécanique et du décolletage.

Il existe actuellement deux taxes : l’une, dont le taux est de 0,1 %, destinée aux entreprises du secteur de la mécanique et affectée au Centre technique des industries mécaniques, le CETIM, et l’autre, dont le taux est de 0,112 %, est destinée aux entreprises du secteur du décolletage et affectée au Centre technique de l’industrie du décolletage, le CTDEC.

Cet amendement, grâce à une simplification administrative, permettra de rendre plus efficace le recouvrement de cette taxe et en améliorera la lisibilité. Cette unification concrétise par ailleurs le rapprochement de ces deux secteurs industriels et des deux centres techniques industriels. Le CTDEC, qui est le moins important, s’adossera au CETIM. Ils pourront ainsi mobiliser leurs moyens techniques et humains et partager leurs stratégies, notamment en matière de transferts.

L’amendement semble avoir été bien accueilli par les fédérations professionnelles concernées et il a reçu l’avis favorable de votre collègue Clotilde Valter, qui a remis au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique un rapport sur l’avenir des CTI dans lequel elle réaffirme leur rôle en tant qu’outil de la politique industrielle. J’ajoute que sur le plan financier, les modifications proposées ont un impact infinitésimal.