Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Cet amendement très important porte sur l’affectation du produit de la taxe sur les transactions financières – TTF – au Fonds de solidarité pour le développement – FSD.

Les ONG sont à l’origine de la mise en place d’un système vertueux qui consiste à affecter 25 % de cette taxe, appelée à tort taxe Tobin, à l’aide au développement. Or, le présent projet de loi de finances, au lieu des 175 millions qui auraient dû être affectés, fixe un plafond d’affectation à hauteur de 130 millions d’euros.

Cette somme ne correspond pas aux engagements internationaux de la France. Je vous fais observer qu’en Grande-Bretagne, où les coupes budgétaires ont été générales, c’est le seul secteur qui a été préservé.

Nous proposons donc de porter au moins le montant de la taxe affectée au FSD à 140 millions d’euros afin de permettre au secteur de préserver les actions prévues au cours de l’année 2015. Au-delà de la solidarité, et c’est ce qu’a compris la Grande-Bretagne, réduire ce montant aurait des conséquences pour notre économie et la présence de la France dans un certain nombre de pays serait remise en cause.

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