Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Les amendements nos 191 et 185 ont été repoussés par la commission, pour les raisons que nous avons déjà évoquées vendredi. Effectivement, la taxe sur les nuisances sonores aériennes rapporte aujourd’hui 43,5 millions d’euros. Porter le plafond de 49 à 48 millions ne changerait donc rien. Un déplafonnement ne changerait rien non plus, puisqu’il ne générerait pas plus de ressources pour vaincre les nuisances sonores aux abords des aéroports. En revanche, il faudrait peut-être revoir le niveau du prélèvement effectué sur les aérodromes, mais cette problématique n’est pas traitée dans le cadre de ces amendements nos 191 et 185 .
