Intervention de Jérôme Chartier

J’attendais la fin de la discussion des amendements de Jacques Alain Bénisti pour m’exprimer sur ce qui est en train de se produire. On n’avait jamais vu cela : plus de 300 amendements dont le vote est réservé d’un seul coup par le Gouvernement ! Si l’on avait envie de museler le Parlement, l’on ne s’y prendrait pas autrement. Nous avons le sentiment qu’il s’agit plus d’une réaction à une nouvelle défaite du Gouvernement que d’une stratégie mûrement réfléchie, et nous ne pouvons être que très choqués par ce qui vient de se produire dans l’hémicycle.

De mémoire de parlementaire, depuis douze ans que je suis les projets de lois de finances, c’est la première fois que pareille chose se produit. Encore vendredi, nous avions fait le compte des votes réservés : il y en avait à peine une dizaine et au fond, il est de coutume que, dans le cadre d’un projet de loi de finances, cela arrive. Mais que l’on puisse réserver le vote sur plus de 300 amendements, que l’on puisse prendre la décision d’interdire au Parlement de s’exprimer librement et légitimement, que l’on cherche à forcer sa majorité, à museler le Parlement et à empêcher les députés de voter en conscience, c’est tout simplement inadmissible pour ce que chacun d’entre nous représente. Car c’est là tout le sens de l’expression « représentation nationale » : le Parlement représente la nation.