Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

…au moment où le Gouvernement décidera de lever la réserve. Vous avez d’ailleurs eu la courtoisie de rappeler que cette procédure a déjà été utilisée sur quelques amendements. À titre de précaution, j’ai demandé la réserve des votes sur l’ensemble des amendements, mais le Gouvernement se réserve la possibilité de lever cette réserve, comme le prévoit le règlement, au moment où il le jugera opportun.

La réserve des votes ne nuit pas au débat. Elle permet à chacune et à chacun de s’exprimer, et le Gouvernement prendra ses responsabilités le moment venu.

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