Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 15
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Enfin, il existe d’autres réflexions consistant à revoir la répartition du produit de la TNSA entre l’Île-de-France et l’ensemble du territoire national. Le Gouvernement fera des propositions sur ces pistes de réflexion au moment du projet de loi de finances rectificative.
