Intervention de Eva Sas

Je soutiens l’amendement de M. Sebaoun, qui soulève un problème extrêmement important que connaissent toutes les communes riveraines d’aéroports. En tant qu’élue de la circonscription d’Athis-Mons, Savigny et Juvisy, riveraine de l’aéroport d’Orly, je peux témoigner de la grande difficulté qui existe s’agissant de la TNSA et du traitement des dossiers du fonds d’aide à l’insonorisation. Les délais de traitement sont passés à deux ou trois ans. En 2013, le solde de la TNSA était déficitaire de 48 millions d’euros, suite aux baisses de tarif de la TNSA.

J’ai entendu les réponses du Gouvernement. J’ai également entendu tous les députés concernés insister sur l’existence d’une véritable difficulté s’agissant du fonds d’aide à l’insonorisation. Il ne s’agit que de compenser, pour les riverains, les externalités négatives des aéroports. Si vous avez vécu dans une commune proche d’un aéroport, vous savez combien il est difficile d’y vivre, compte tenu des nuisances sonores mais également de la pollution aérienne.

Il est très positif d’entendre que le Gouvernement a pris la mesure du problème et que des mesures doivent être prises. Il s’agit cependant là de l’application simple et directe du principe pollueur-payeur, qui doit être appliqué à la hauteur des conséquences subies par les riverains et de leurs besoins, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas. Les dossiers d’aide à l’insonorisation ne sont pas traités et il y a là un véritable besoin à combler.