Intervention de Gérard Sebaoun

M. le secrétaire d’État rappelle à juste titre le problème lié à la TNSA. La baisse de son montant, qui est passé de 19 euros à 17 euros à Charles-de-Gaulle et de 47 à 37 euros à Orly, réduit en effet les ressources disponibles pour l’aide à l’insonorisation, qui est tout à fait indispensable. Le taux de cette aide a été porté à 100 % et de nombreux riverains, ainsi que des établissements publics, peuvent en bénéficier. Lorsqu’il faudra, à la fin de 2014, prendre une décision sur le pourcentage de prise en charge, j’espère que vous pourrez nous donner une réponse satisfaisante.

Enfin, aussi réel que soit ce problème, dont vous êtes du reste bien conscient, les riverains, personnes publiques ou privées, ne doivent pas être doublement victimes : victimes du bruit et victimes de difficultés budgétaires, qui ne devraient pas avoir d’effet sur une taxe affectée directement aux riverains.