Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 15

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

À défaut de souscrire pleinement à la position du Gouvernement, reconnaissez au moins qu’il est conscient du problème. J’ai rencontré le président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, ainsi que celui d’ADP et des représentants d’Air France. J’ai également rencontré le président Le Roux en présence de M. Alain Vidalies, secrétaire d’État aux transports, et de quelques parlementaires qui connaissent bien ces sujets.

Il existe en effet une difficulté. Que vous le vouliez ou non, le montant de la taxe est un facteur de compétitivité entre nos aéroports et les autres aéroports européens. Tous les représentants de la profession vous diront qu’il existe dans ce secteur un problème de compétitivité, qui ne tient pas seulement à la structuration de nos compagnies aériennes. Nous travaillons actuellement sur diverses taxes, les unes liées à la sécurité dans les aéroports, d’autres à leur environnement, y compris commercial, et ce notamment avec Aéroports de Paris. Nous étudions également l’effort que nous pouvons faire pour soutenir les travaux d’insonorisation réalisés pour les personnes qui subissent des nuisances sonores.

Le passage du taux de remboursement de 80 % à 100 % pose véritablement question. J’ai été moi-même surpris lorsque j’ai découvert le problème, et c’est pourquoi je tiens à rappeler que les montants de l’aide sont tout de même plafonnés. Dans la limite de ce plafond cependant, la dépense est prise en charge intégralement. Ce plafonnement ne rend pas le remboursement vertueux, car les entreprises, qui sont informées de ce dispositif, peuvent parfois y voir une incitation à des pratiques tarifaires peu compétitives.

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