Intervention de Jérôme Chartier

Certes, lors de l’examen de chaque loi de finances, cela s’est produit pour quelques amendements, et l’on a même vu des deuxièmes délibérations. C’est là une pratique normale : il est légitime que le Gouvernement souhaite exercer sa responsabilité, et qu’il le fasse avec l’assentiment du groupe majoritaire. Mais réserver 300 amendements d’un seul coup ! Cela revient à marquer sa faiblesse : cela signifie que le Gouvernement n’est même pas certain d’obtenir le vote favorable de son groupe pour la deuxième délibération.

À quoi sert-il donc de défendre nos amendements ? Très tard ce soir, ou même très tôt demain matin si nous continuons ainsi, il faudra rappeler chacun des arguments que nous avons développés, ce qui sera impossible, puis il faudra passer à un vote sec, pour ou contre, après un simple rappel des positions du Gouvernement et de la commission. C’est tout, et ce n’est pas un débat parlementaire.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez décidé de bâillonner le Parlement. Le groupe UMP est opposé à cet état de fait et le groupe UDI partage cette position. Nous demanderons donc systématiquement une suspension de séance à la fin de la discussion de chaque amendement.