Intervention de Joël Giraud

Cet amendement de repli me semble offrir une « sortie de crise » intéressante.

Je rappelle que l’article 16 institue sur le fonds de roulement des agences de l’eau un prélèvement de 175 millions d’euros au profit du budget général de l’État. Si l’objectif du Gouvernement de faire contribuer les agences de l’eau à l’effort demandé à tous doit être respecté, le rôle de l’État et des collectivités dans la gestion des fonds prélevés par les agences de l’eau doit être préservé.

Nous proposons donc un jugement de Salomon, aux termes duquel l’effort financier demandé aux agences de l’eau serait réparti de la façon suivante : 95 millions seraient affectés au budget de l’État qui en disposerait librement ; 80 millions du programme 113 « Eau et biodiversité » seraient désormais gérés par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et les agences de l’eau, dans le cadre de leurs missions actuelles relatives aux problématiques de l’eau.

On préserverait ainsi le principe « l’eau paie l’eau ». Le domaine de compétences des agences de l’eau ne serait pas modifié. Cette modification serait donc in fine sans incidence budgétaire.