Intervention de Denis Baupin

Le Gouvernement ayant indiqué qu’il levait la réserve des votes annoncée tout à l’heure, je vais mettre aux voix, en rappelant pour chacun d’eux l’avis de la commission et du Gouvernement, les amendements nos 191 , 185 , 793 , 174 à l’article 15, et sur l’article 15.