Intervention de Marie-Hélène Fabre

Vous avez eu raison de remarquer que le secteur associatif était le premier partenaire du secteur social. S'il n'existait pas, je ne sais pas où en serait notre politique sociale.

Je voudrais aborder la question des appels à projets auxquels sont appelées à répondre certaines associations qui ne sont pas sous tarification administrée et qui ne touchent pas de subvention de fonctionnement. Or les appels à projets qui sont mis en place au niveau de l'État peuvent parfois impliquer également les collectivités lorsqu'elles viennent en mutualisation des financements. Cela se traduit par une surcharge administrative pour les associations. D'ailleurs, dans certaines associations, il arrive qu'un poste à temps complet soit pratiquement consacré à des recherches de financement, que ce soit au niveau européen, au niveau national ou au niveau des collectivités.

Dans le cadre des financements croisés, la réforme territoriale va très certainement venir bousculer un peu ces financements. Avez-vous quelques informations à nous communiquer à ce propos et quel est votre sentiment ? Ne pensez-vous pas qu'il serait nécessaire de faire un peu de « nettoyage » pour faciliter la constitution des dossiers et alléger les démarches administratives ?