Intervention de Jean-Louis Destans

Réunion du 15 octobre 2014 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Destans, rapporteur :

Votre première remarque est pertinente ; mais à vrai dire, cela ne me choque pas que nous soutenions des États africains dans leurs contentieux contre des entreprises françaises. S'agissant d'Areva au Niger, la négociation s'est faite sous l'égide du Gouvernement français, et l'on peut espérer le Niger ne sollicitera pas la Facilité pour réexaminer les conditions de l'accord qui a été trouvé. Quant aux États-Unis, ils ne sont pas dans la Facilité mais la financent, tout comme la Norvège, depuis 2013. Comme je l'ai évoqué, il n'y a pas de cotisations mais seulement des contributions volontaires. Vous trouverez la liste de celles qui ont été annoncées dans mon rapport.

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