Intervention de François Rochebloine

Réunion du 15 octobre 2014 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine, rapporteur :

C'est le critère de résidence fiscale qui s'applique. Ils bénéficient du régime andorran.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion