Intervention de Nathalie Appéré

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Après l'article unique, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

La commission a repoussé ce matin cet amendement, considérant qu'il n'entrait pas dans le champ stricto sensu de la proposition de loi. Pour autant, nous aurons l'occasion de débattre de ce sujet à propos du texte annoncé par M. le ministre.

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