Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, lundi 19 novembre à dix-sept heures :

Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique modifié par le Sénat relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques ;

Discussion selon la procédure d'examen simplifié en application de l'article 103 du Règlement des six projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux.

La séance est levée.

(La séance est levée, le vendredi 16 novembre 2012, à une heure.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron