Intervention de François Brottes

Chers collègues, je note que la Commission est saisie de plus de 80 amendements, soit davantage que lors de l'examen du précédent texte sur le sujet… Je signale également que l'un de ces amendements, présenté par M. Reynès, a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. M. Fasquelle, je vous donne la parole pour un rappel au règlement.