Intervention de Daniel Fasquelle

Je tenais à vous remercier, M. le président, ainsi que les services de la Commission pour avoir bien voulu nous transmettre le texte du projet de loi dès 13 heures 22 hier, car si nous avions dû attendre sa publication officielle sur le site de l'Assemblée nationale, nous n'aurions guère eu le temps de préparer nos amendements.

Si nous devons procéder à un nouvel examen de ce projet de loi, c'est que l'on a confondu vitesse et précipitation et que l'on n'a pas respecté les droits du Parlement. Malheureusement, le Gouvernement ne semble pas vouloir en tirer les leçons, et l'on va à nouveau procéder à un examen du texte adopté hier en conseil des ministres dans des conditions déplorables : nous n'avons bénéficié que de quelques heures pour déposer nos amendements.

J'élève donc une protestation solennelle à ce sujet. Cela dit, j'assure notre président de notre appui dans ses relations avec la présidence de l'Assemblée nationale et avec le ministre chargé des relations avec le Parlement ; je demande en outre le soutien de la ministre pour que plus jamais l'on n'ait à travailler dans de telles conditions.

Lors de la session extraordinaire, notre commission a dû examiner trois textes presque en même temps ; nous pensions que cela ne se reproduirait plus, mais force est de constater que, même dans le cadre de la session ordinaire, les conditions de travail sont indignes de notre assemblée.