Intervention de André Chassaigne

Réunion du 15 novembre 2012 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Notre volonté est de voir ce texte voté et appliqué le plus rapidement possible, car il répond à une véritable urgence sociale : ne pas laisser les quartiers populaires se ghettoïser. Nous pouvons aller d'autant plus vite que nos précédents travaux sur ce texte ont donné lieu à des échanges constructifs avec Mme la ministre et Mme la rapporteure.

Sur les trois amendements que j'ai déposés, deux touchent à des sujets que j'avais oublié d'évoquer lors de nos précédents travaux. Sur ces deux points, j'attends de vous, madame la ministre, des engagements, ou tout au moins des réponses précises.

Je maintiendrai en revanche l'amendement qui a trait aux conditions de mise en oeuvre de la réquisition de logements vacants, même si vous m'avez répondu par anticipation, madame la ministre, ne serait-ce que pour que vous me donniez une réponse précise en séance. Dans l'état actuel du texte, le délai réel de vacance du logement sera encore allongé de deux ans par la faculté laissée au propriétaire de réaliser des travaux. Cela dit, j'ai pris acte que cette modification vise à parer à tout nouveau risque de censure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion