Intervention de Benoist Apparu

Connaît-on le nombre de communes qui ne relèvent pas aujourd'hui de l'article 55 de la loi SRU, mais qui seront concernées par le nouveau texte lorsqu'elles intégreront demain une intercommunalité ? L'objectif de 20 % était calculé sur un délai de vingt ans glissants, tandis que celui de 25 % prévu par le texte est calculé sur une date fixe, en l'occurrence 2025 ; or certaines de ces communes devront partir de zéro.