Intervention de François Pupponi

Réunion du 15 novembre 2012 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

En commission du développement durable, le rapporteur pour avis nous a indiqué qu'en vertu du nouvel article 31, les contrats de développement territorial doivent être conformes au schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) 2008. Les bras m'en sont tombés, car le texte que nous avions voté disait qu'il devait être conforme au document voté au mois d'octobre par le conseil régional. Qu'en est-il ?

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