Intervention de Lionel Tardy

Je suis d'une certaine façon heureux que ce texte revienne en commission : j'avais été très frustré de ne pas avoir pu participer à son examen, étant concentré sur votre proposition de loi sur la sobriété énergétique, monsieur le président, sur laquelle il y avait tant à dire qu'elle a été retoquée par le Sénat !

J'aborde donc l'examen de cette nouvelle version avec un regard neuf. L'extrême brièveté des délais ne nous a pas permis de travailler comme nous l'aurions souhaité. C'est regrettable et cela manifeste un certain mépris du travail parlementaire, un deuxième examen étant censé permettre d'améliorer considérablement un texte. En 2009 le Gouvernement avait tiré profit de la censure de la première loi HADOPI pour améliorer certaines de ses dispositions qui n'avaient pourtant pas encouru la censure constitutionnelle. Le Gouvernement actuel aurait dû s'inspirer de cet exemple pour affiner son texte.