Intervention de Jean-Pierre Vigier

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez cité l’exemple de la chambre de commerce de Meurthe-et-Moselle, qui a indiqué son souhait de rembourser de façon anticipée un emprunt qu’elle avait contracté pour un équipement structurant. Il faut savoir que les assemblées délibérantes ont fait des programmations, ont engagé des travaux – en ces temps de crise du bâtiment –, ont apposé leur signature. De la même façon qu’un maire, qui a signé un marché public, peut difficilement accepter qu’une délibération du département ou de la région annule subitement une subvention, peuvent-elles accepter, en termes de bonne gouvernance, une telle pratique ?