Intervention de Cécile Duflot

Il est vrai, madame Lepetit, que certains de mes engagements, relatifs notamment aux logements vacants, ont d'ores et déjà été tenus. Depuis la mobilisation à laquelle cette question a donné lieu, force est de constater qu'avec plus de 9 milliards d'euros, le budget du logement est devenu un budget prioritaire du Gouvernement.

Je voulais dire à M. Apparu qu'on ne peut pas faire l'étude d'impact qu'il appelle de ses voeux tant qu'on ne connaît pas la nouvelle carte de l'intercommunalité. J'ai dit en revanche, au cours de nos débats, que les préfets conservaient le pouvoir d'apprécier la bonne foi des communes ou la réalité des obstacles qu'elles rencontraient pour respecter leurs obligations. Je donnerai instruction en ce sens, et un certain nombre d'élus seront associés à l'élaboration de cette instruction.

Ce qui s'appliquera, monsieur Pupponi, c'est ce qui figure dans le projet de loi.