Intervention de Jean-Pierre Vigier

Ah bon ? C’est ce que vous feriez, madame ? Je ne manquerai pas de le dire aux nombreuses associations de ma circonscription !

Monsieur le secrétaire d’État, prêtez un peu d’expertise à l’élu consulaire que j’ai été. Je citerai l’exemple d’une école de commerce, à bac +3, qui a été créée à Chartres. La CCI a investi à long terme dans ce projet. Si vous prélevez sur son fonds de roulement, sa capacité de financement ne sera plus assurée pour honorer ses emprunts. Qui paiera alors ? Les entreprises, qui répercuteront naturellement cette nouvelle ponction sur les consommateurs !

L’amendement de notre collègue Giraud était très bien rédigé. Il vous laissait, par la voie réglementaire, le soin de l’adapter pour qu’il n’y ait aucun abus.